Cet Accord constitue les conditions d’utilisation et de participation au Portail TOLIDMI de la Société “TOLIDMI”. Tous les droits du Portail TOLIDMI apartiennent à la Société “TOLIDMI”. Ressources électroniques multidomaine du Portail TOLIDMI de la Société “TOLIDMI”:

1. Plateforme d’information et économique, scientifique et analytique, industrielle TOLIDMI – www. tolidmi. com.

2. TOLIDMI:Mathématique fondamentale – www. tolidmi-mathematics. com.

3. TOLIDMI:Technologies d’information – www. tolidmi-it. com.

4. Ci-après dans cet Accord TOLIDMI - Appel d’offres sera indiqué “T-A”, TOLIDMI - Vente aux enchères sera indiqué – “T-V”, TOLIDMI - Brevet sera indiqué – “T-B”, TOLIDMI - Investissement sera indiqué – “T-I”. Espace personnel de Participant du Portail sera indiqué - compte. Ci après à partir du paragraphe 5. de cet Accord il s’agira de l’Accord d’utilisation et de participation du paragraphe 1.

5. Le participant du Portail peut être une personne morale ou physique qui a accompli la procédure d'enregistrement, d’acceptation de cet Accord d’utilisation et de participation au Portail TOLIDMI ainsi que la procédure d’acceptation par les Administrateurs du Portail.

6. L’utilisateur du Portail peut être une personne morale ou physique qui n’a pas accompli la procédure d'enregistrement et d’acceptation de participation de la part des Administrateurs du Portail. Les participants du Portail qui fonctionnent hors de leur compte sont les utilisateurs du Portail.

DROITS ET POUVOIRS DE L’UTILISATEUR DU PORTAIL:

7. Faire connaissance et examiner les services techniques accessibles du Portail.

8. A n’importe quel moment l’utilisateur du Portail peut contacter les Administrateurs du Portail sur toutes les questions techniques.

9. A n’importe quel moment l’utilisateur peut devenir participant du Portail (paragraphes 5,6).

10. Statuts des Participants du Portail:

10a. Version de démonstration:10 (dix) jours consécutifs.

10b. Fonctionnelle limitée.

10c. Fonctionnelle complète.

PAIEMENT POUR PARTICIPATION AU PORTAIL TOLIDMI:

11. Paiement de participation au Portail pour obtenir le statut “Fonctionnelle complète” (paragraphe 10с) est effectué, à la discrétion du participant, aux intervalles suivants: 90 jours (25 USD), 180 jours (50 USD), 270 jours (75 USD), 365 jours (100 USD) et il entre en vigueur à partir d’imputation des moyens en faveur de la Société “TOLIDMI”. La période maximale du paiement pour participation au Portail pour le statuts “Fonctionnelle complète” (paragraphe 10с) – 2 (deux) années consécutives.

SERVICES DU PORTAIL TOLIDMI:

12. Organisation et participation au TOLIDMI - Appel d’offres.

13. Organisation et participation au TOLIDMI - Vente aux enchères.

14. Obtention de TOLIDMI - Brevet.

15. Dépôt d'une Demande TOLIDMI - Investissement. Dépôt d'une Demande TOLIDMI - Investissement à l’Administration du Portail est effectué, à la discrétion du Propriétaire de brevet/Investisseur, aux intervalles suivants: 180/365 jours consécutifs.

POLITIQUE FINANCIÈRE DU PARTICIPANT AU COMPTE DU PORTAIL TOLIDMI:

16. Imputation des moyens financiers au compte intérieur du compte, paiement de Participation (paragraphe 11), paiement des Services (paragraphes 12-15) est effectué par les moyens suivants: -PayPal, Web money, Règlement bancaire.

17. A sa discrétion, le Participant du Portail dispose de moyens financiers imputés au compte intérieur du compte, en utilisant les instruments financiers suivants (f - formules des prélèvements en faveur du Portail, a – coefficient de formation des prix du Service courant, monnaie de paiement - USD, min - prix plancher; max - prix plafonds pour ouverture/participation au service courant):

17а. Organisation de l’appel d’offres:
a = (min + max) / 2;
a < 40000, f = a * 0. 01;
a >= 40000, f = a * 0. 001 + 360.

17b. Participation dans l’appel d’offres:
a = (min + max) / 2;
a < 40000, f = a * 0. 001;
a >= 40000, f = a * 0. 0001 + 36.

17с. Organisation de vente aux enchères:
f = P * 0. 01 * 0. 5 (P - prix final d’achat du lot).

17d. Au gagnant de vente aux enchères:
f = P * 0. 01 * 0. 5 (P - prix final d’achat du lot).

17e. Demande d’investissement contre brevet: 20 USD.

17f. Demande de la part de l’investisseur:
a = (min + max) / 2;
a < 40000, f = a * 0. 01;
a >= 40000, f = a * 0. 001 + 360.

17g. Enregistrement de brevet: 10 USD.

17h. A sa discrétion, le Participant du Portail dispose de moyens financiers imputés au compte intérieur du compte par l’Administration du Portail après non-exécution de la politique financière du service TOLIDMI - Vente aux enchères par le Contractant (paragraphe 20); absence du Contractant comblant les besoins nécessaire du Participant, en Service TOLIDMI - Investissement (paragraphe 15).

DEROGATIONS GRAVES DE PARTICIPATION AU PORTAIL TOLIDMI:

18. Attaque contre l'honneur et dignité des Participants du Portail, des Administrateurs du Portail.

19. Usage des paroles obscènes.

20. Violation de la politique financière du Service TOLIDMI - Vente aux enchères: absence du paiement d'après la facture généré en compte (paragraphes 17c, 17d).

DROITS, DEVOIRS ET POUVOIRS DE L’UTILISATEUR DU PORTAIL EN STATUT “PÉRIODE DE DÉMONSTRATION”:

21. Imputation de moyens financiers à son compte intérieur au Portail (paragraphe 16).

22. Effectuer le paiement pour participation au Portail (paragraphe 11) et utiliser son compte en statut “Fonctionnelle complète” (paragraphes 43-46).

23. Examen des “T-A” et “T-V” d'actualité, examen du “T-B”.

24. Obtention de TOLIDMI- Brevet (paragraphe 14).

25. Dépôt d'une Demande TOLIDMI - Investissement (paragraphe 15).

26. A n’importe quel moment le Participant du Portail peut contacter les Administrateurs du Portail sur toutes les questions techniques.

27. DEROGATIONS GRAVES sont inadmissibles (paragraphes 18, 19).

28. Fournir des données à caractère personnel authentiques et les maintenir dans la suite en état actuel.

29. Observer exactement l’Accord en cours qui défini le mode d’emploi du Portail.

30. Ne pas utiliser le Portail aux fins illicites.

31. Ne pas commettre dеs actes illégaux en utilisant le Portail.

32. Ne pas divulguer de renseignements confidentiels utilisé pour l’accès au Compte.

33. Le Participant porte responsabilité pour toutes les actions commises de la part du Participant dans le cadre du Portail, pour sûreté de l’information confidentielle utilisé pour l’accès au Compte, pour la qualité et l’opportunité d’exécution des engagements pris dans le cadre du Portail.

34. Les moyens financiers, dépensés par le Participant pour payer les services du Portail, ne sont pas soumises à remboursement ou à indemnisation, y compris en cas de refus des services (paragraphes 49-53). A l'expiration du Période de démonstration et à l’absence de paiement de Participation au Portail (paragraphe 11), le statut “Période de démonstration” passe en statut “Fonctionnelle limitée”.

DROITS, DEVOIRS ET POUVOIRS DU PARTICIPANT DU PORTAIL EN STATUT “FONCTIONNELLE LIMITÉE”:

35. Imputation de moyens financiers à son compte intérieur au Portail (paragraphe 16).

36. Effectuer le paiement pour participation au Portail (paragraphe 11) et utiliser son compte en statut “Fonctionnelle complète” (paragraphes 43-46).

37. Examen des “T-A” et “T-V” d'actualité, examen du “T-B”.

38. Demande en Service “T-I” déposée au cours de la Période de démonstration reste en cours de considération.

39. Obtention de TOLIDMI- Brevet (paragraphe 14).

40. Dépôt d'une Demande TOLIDMI - Investissement (paragraphe 15).

41. A n’importe quel moment le Participant du Portail peut contacter les Administrateurs du Portail sur toutes les questions techniques.

42. DÉROGATIONS GRAVES sont inadmissibles (paragraphes 18, 19, 28-34).

DROITS, DEVOIRS ET POUVOIRS DU PARTICIPANT DU PORTAIL EN STATUT “FONCTIONNELLE COMPLETE”:

43. Imputation de moyens financiers à son compte intérieur au Portail (paragraphes 16, 17, 17a-17h).

44. Usage et participation dans la totalité fonctionnelle aux Services du Portail (paragraphes 12-15).

45. A n’importe quel moment le Participant du Portail peut contacter les Administrateurs du Portail sur toutes les questions techniques.

46. DÉROGATIONS GRAVES sont inadmissibles (paragraphes 18-20, 28-34). A l'expiration de l’intervalle de temps du statut “Fonctionnelle complète” et à l’absence de prolongation du paiment de Participation au Portail (paragraphe 11), le statut “Fonctionnelle complète” passe en statut “Fonctionnelle limitée”.

DROITS ET DEVOIRS DU PORTAIL TOLIDMI:

47. Visualiser aux Participants du Portail de qualité et à temps l’information actuelle sur les Services et Sections clefs du Portail.

48. Effectuer l’activité juste à l'égard des Participants et Utilisateurs du Portail. Refuser le Participant du Portail à prestation de services à plein (partiellement) donnant/sans donner les raisons en cas suivants (49-53):

49. En cas des DÉROGATIONS GRAVES (paragraphes 18, 19) le Participant du Portail est automatiquement exclu du Portail sans droit d’enregistrement répété et sans remboursement de moyens financiers.

50. En cas d’une DÉROGATION GRAVE (paragraphe 20) les Administrateurs du Portail clarifient la raison de dérogation, en cas de dérogation réitérée le Participant est exclu du Portail sans droit d’enregistrement répété et sans remboursement de moyens financiers.

51. En cas l’Administration du Portail a des doutes solides d’emploi propre du Portail par le Participant.

52. Tentatives de la part du Participant de causer toutes sortes de dommage au Portail.

53. Refus du Participant de combler les exigences justes de l’Administration du Portail.

54. Supprimer n’importe quels renseignements des pages du Portail sans donner les raisons ou refus ainsi que refuser à les placer.

55. L’Administration du Portail a le droit de changer la politique financière du Portail avec représentations ultérieures au compte du Participant.

56. Demander l’information supplémentaire du Participant du Portail, ainsi que les données auxiliaires qui identifient le Participant.

57. L’Administration du Portail n’est pas responsable pour les renseignements placés par les Participants, elle ne découvre les DÉROGATIONS GRAVES DE PARTICIPATION AU PORTAIL qu’en cas de nécessité (paragraphes 18-20, 51-53).

58. L’Administration du Portail a le droit d’apporter n’importe quelles modifications techniques dans la structure du Portail, d’émettre les nouvelle versions du Portail, effectuer modernisation du Portail, suspendre le fonctionnement du logiciel et/ou du matériel du Portail afin de rénovation, ainsi que conduire l’entretien préventif.

59. L’emploi du Portail après que les modifications sont apportées signifie acceptation (accueil) absolue des termes de la version renouvelée de l’Accord par le Participant.

60. L’Administration du Portail ne prend pas part aux litiges entre les Participants et/ou les tiers.

61. L’Administration du Portail ne rembourse pas les moyens financiers imputés au compte intérieur du compte.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU PORTAIL TOLIDMI:

62. En s’enregistrant ou en se servant des services du Portail le Participant confirme absolument qu’il remet toutes les données personnelles pour stockage et traitement volontairement, notamment toutes les données remises au site du Portail par le logiciel du Participant qu’il utilise pour travailler dans le Portailе.

63. Le Portail n’est pas responsable pour l’emploi des données personnelles du Participant par les tiers.

64. Le Portail prend toute les mesures prévues pour protéger les données personnelles du Participant. Mais à cause d’erreur du logiciel ou du matériel, ou des cas de force majeure, les données du Participant peuvent être accessibles aux tiers